SB 262/367 "Loi du 29 août 1939 modifiant partiellement la loi du 19 novembre 1924 sur la viticulture", 1939.08.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 262/367
Titre:"Loi du 29 août 1939 modifiant partiellement la loi du 19 novembre 1924 sur la viticulture"
Dates:1939
Période de création:29/08/1939
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 feuillet dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Feuillet officiel de décret du Grand Conseil du canton de Vaud.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=758586
 

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