SB 262/363 Exemplaires de lois sur l'agriculture et l'arboriculture, 1953-1955.02.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 262/363
Titre:Exemplaires de lois sur l'agriculture et l'arboriculture
Dates:1953-1955
Période de création:1953 - 03/02/1955
Niveau:Dossier
Importance matérielle:15 feuilles dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Intitulés: "Loi sur l'agriculture et les importations de fruits et de légumes" et "Loi vaudoise sur l'agriculture. Chapitre sur l'arboriculture fruitière".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=758562
 

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