SB 262/257 Autour du fonds de réserve du domaine des Écoles et stations, 1934.01.15-1934.02.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 262/257
Titre:Autour du fonds de réserve du domaine des Écoles et stations
Dates:1934
Période de création:15/01/1934 - 26/02/1934
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le Conseil d'État, le 17 février 1934, porte à 100'000 frs le maximum du fonds de réserve.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=758058
 

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