SB 262/237 "Projet de loi sur l'éducation des adolescents", 1900-1950 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 262/237
Titre:"Projet de loi sur l'éducation des adolescents"
Dates:S.d. [1900-1950]
Période de création:1900 - 1950
Niveau:Pièce
Importance matérielle:2 feuilles dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Texte de loi.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=757775
 

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