SB 262/241 "Loi du 25 février 1908 - Instruction publique secondaire - Mis à jour le 1er avril 1964", avec annotations, 1964.04.01 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 262/241
Titre:"Loi du 25 février 1908 - Instruction publique secondaire - Mis à jour le 1er avril 1964", avec annotations
Dates:1964
Période de création:01/04/1964
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=757774
 

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