SC 121/6 Procès-verbaux de la Justice de paix, 1857-1861 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 121/6
Titre:Procès-verbaux de la Justice de paix
Dates:1857-1861
Période de création:1857 - 1861
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=757582
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises