SB 262/340-341 Procès-verbaux, 1950.09.25-1995.03.03 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 262/340-341
Titre:Procès-verbaux
Dates:1950-1995
Période de création:25/09/1950 - 03/03/1995
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 reliures pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu), sauf SB 262/341, librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=757037
 

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