K XIII 74 C/3/1-3 "Remboursement et payement des factures", 1947.01.01-1985.12.31 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 74 C/3/1-3
Titre:"Remboursement et payement des factures"
Dates:24.10.1947 - 31.01.1985
Période de création:01/01/1947 - 31/12/1985
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés et 3 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=755554
 

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