K XIII 73/2/3 Arrêtés du Petit Conseil et procès-verbal du Conseil d'Etat, 1811.01.01-1816.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 73/2/3
Titre:Arrêtés du Petit Conseil et procès-verbal du Conseil d'Etat
Dates:07.12.1811 - 12.07.1816
Période de création:01/01/1811 - 31/12/1816
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 partie d'1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Annotations concernant les arrêtés du Petit Conseil du 7 décembre 1811 et du 18 octobre 1815 concernant la commune de Châtillens.
- Procès-verbal du Conseil d'Etat de la séance du 12 juillet 1816 concernant les répartitions des frais et des collectes de l'église.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=755459
 

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