K XIII 73/1/8/15 Années 1868-1869, 1868.05.09-1869.08.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 73/1/8/15
Titre:Années 1868-1869
Dates:09.05.1868 - 24.08.1869
Période de création:09/05/1868 - 24/08/1869
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 partie d'1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Lettre du Département de justice et police à l'archiviste d'Etat concernant des mesures à prendre pour faciliter les recherches dans les archives des districts. (09.05.1868)
- Récépissé des archives de la Chancellerie d'Etat pour le chef du Département de l'intérieur concernant des pièces relatives à la révision du traitement des préfets. (24.08.1869)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=755433
 

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