K XIII 73/1/7/8 Rapport et règlement, 1826.01.01-1826.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 73/1/7/8
Titre:Rapport et règlement
Dates:1826 - 1826
Période de création:01/01/1826 - 31/12/1826
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 partie d'1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Rapport du Département de justice et police et du Département des finances sur la question de diviser le poste de commissaire général-archiviste d'Etat. (09.02.1826)
- "Projet de règlement pour l'Archiviste" (10.02.1826)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=755409
 

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