K XIII 73/1/6/1 Remise de documents et correspondance, 1803.01.01-1803.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 73/1/6/1
Titre:Remise de documents et correspondance
Dates:02.01.1803 - 01.05.1803
Période de création:01/01/1803 - 31/12/1803
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 partie d'1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Remise des documents, des titres et des droits féodaux par le Tribunal Spécial et le commissaire de Payerne et Avenches à la Chambre administrative (02-03.01.1803)
- Notice des événements au sujet des archives du Château de Doumont depuis le 4 juin 1798 jusqu'au 17 février 1801. (09.02.1803)
- Correspondance concernant: le 9 février 1803 la Chambre administrative envoie une circulaire aux districts et aux communes en lui demandant un inventaire des archives des tribunaux: Lausanne, Avenches, Morges, Aigle, Cossonay, Lavaux, Vevey, Rolle, Payerne, Orbe, la Vallée, Château de Romainmôtier, Oron, Château d'Oron, Grandson, Fiez commune de Grandson, Nyon, Aubonne, Provence, Concise, Mutrux, Cully, Yverdon, Moudon, Morges et le lieutenant du Préfet du Canton de Vaud. (09.02.1803-1.05.1803)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=755398
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises