K XIII 73/1/3/2 "Inventaire des documents extraits des archives du Tribunal du District de Nyon et adressés à Chillon ensuite de circulaire du Département de justice et police, en date du 26 Avril 1866, 1866.01.01-1866.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 73/1/3/2
Titre:"Inventaire des documents extraits des archives du Tribunal du District de Nyon et adressés à Chillon ensuite de circulaire du Département de justice et police, en date du 26 Avril 1866
Dates:1866 - 1866
Période de création:01/01/1866 - 31/12/1866
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=755389
 

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Inventaires des Archives cantonales vaudoises