Zone d'identification |
| Cote: | K XIII 68/1 |
| Titre: | "Règlements pour l'archiviste d'Etat du canton de Vaud, du 11 mai 1839 et du 4 novembre 1864, avec diverses pièces annexes relatives à son office cathédrale" |
| Dates: | 1803 - 1864 |
| Période de création: | 01/01/1803 - 31/12/1864 |
| Niveau: | Série |
| Importance matérielle: | 1 enveloppe |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Première page du "Règlement pour l'Archiviste d'État du Canton de Vaud, suivi de diverses pièces relatives à son office; le tout réuni ici par l'Archiviste d'État A. Baron", rédigé par Jean-Pierre-Antoine Baron. (14.04.1803, p. 1/98)
"Formule de Serment pour l'Archiviste d'État du Canton de Vaud", rédigé par Jean-Pierre-Antoine Baron. (14.04.1803, p. 2/98)
"RÈGLEMENT Pour les cas d'incendie à la Cité, ou à la Barre. Maison Cantonale et Archives. Le Landammann en charge, F.L. BOURGEOIS. Le Chancelier, BOISOT. De l'imprimerie de HIGNOU aîné, Imprimeur du Conseil d'État." François-Louis Bourgeois et Georges-Louis-Jonathan Boisot. (03.11.1825, p. 3/98)
"EXPOSÉ DES MOTIFS et projet de décrets sur les traitements des employés de la Chancellerie et des bureaux des Départements" (1837, pp. 4-19/98). (1 brochure)
Règlement pour l'archiviste d'État rédigé et signé par le vice-président du Conseil d'État Georges-Louis-Jonathan Boisot. (11.05.1839, pp. 20-23/98)
Extrait du règlement pour l'archiviste d'État, arrêté par le Conseil d'État. (11.05.1839, pp. 24-27/98)
"Tarif des prix d'impressions pour les bureaux du Gouvernement, approuvé par le Conseil d'État le 18 avril 1833. Lausanne, Imprimerie de Hignou aîné." (1837, pp. 28-31/98)
Extrait d'une décision du Conseil d'État du 29 juin 1832, concernant le règlement pour la Chancellerie d'État du Canton de Vaud. (29.06.1832, p. 32/98)
"Tableaux de réduction des Francs, Batz, Rappes, ancienne monnaie cantonale, en Francs & Centimes, nouvelle monnaie fédérale soit monnaie française, et des Prix anciens en Prix nouveaux des différents Poids et Mesures à l'usage du Commerce et de l'Industrie. Lausanne, Imprimerie de Corbaz et Robellaz, Escalier-du-Marché" (1850, pp. 33-42/98) (1 petite brochure)
"Tableaux complémentaires et tarif concernant les monnaies, d'après les lois fédérales et cantonales. Lausanne, Imprimerie de Corbaz et Robellaz, Escalier-du-Marché" (1851, pp. 43-46/98) (1 petite brochure)
Arrêté du Conseil d'État du Canton de Vaud, sur le service des bureaux de la Chancellerie, des départements et des dicastères. (20.06.1851, p. 47/98)
Arrêté sur le service des employés dans les bureaux de l'administration, du Conseil d'État du Canton de Vaud. (13.06.1855, 48/98)
Arrêté du Conseil d'État concernant le travail des employés dans les bureaux. (15.06.1855, p. 49/98)
Circulaire du Président du Conseil d'État, Louis Blanchenay, aux employés de la Chancellerie, des bureaux des départements, des administrations et commissions dépendant du Conseil d'État, concernant la durée du travail des employés. (15.06.1855, p. 50/98)
"Exposé des motifs et projet de décret sur le traitement des employés dans les bureaux de l'administration cantonale." (1 brochure) (Printemps 1856, pp. 51-56/98)
Tableau de classification des documents analysés par Jean-Joseph Hisely 24.06.1800-20.02.1866. (S.d., pp. 57-58/98)
Extrait du règlement pour l'archiviste d'État, arrêté par le Conseil d'État, le 11 mai 1839. (8 copies) (12.12.1854, pp. 59-90/98)
Première version du règlement pour l'archiviste de l'État et son aide. (2 copies) (04.11.1864, pp. 91-94-98)
Seconde version du règlement pour l'archiviste de l'État et son aide. (2 copies) (04.11.1864, pp. 95-98/98) |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=754776 |
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