K XIII 67/1/3/9/5 Rapport du Département de justice et police au Département de l'intérieur, concernant la remise de la clef d'une des chambres de la Maison cantonale, 1829.11.19 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 67/1/3/9/5
Titre:Rapport du Département de justice et police au Département de l'intérieur, concernant la remise de la clef d'une des chambres de la Maison cantonale
Dates:19.11.1829
Période de création:19/11/1829
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=754655
 

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