K XIII 67/1/3/9/1 Rapport du Département des finances au Conseil d'Etat, concernant une demande d'autorisation à occuper les emplacements dans les combles de la Maison cantonale, 1829.01.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 67/1/3/9/1
Titre:Rapport du Département des finances au Conseil d'Etat, concernant une demande d'autorisation à occuper les emplacements dans les combles de la Maison cantonale
Dates:13.01.1829
Période de création:13/01/1829
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=754651
 

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