K XIII 67/1/2/15/2 Lettre de François-Henry Sterchi, au Département de justice et police, concernant la consultation des archives, avec émolument ou non, 1830.07.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 67/1/2/15/2
Titre:Lettre de François-Henry Sterchi, au Département de justice et police, concernant la consultation des archives, avec émolument ou non
Dates:12.07.1830
Période de création:12/07/1830
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=754600
 

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