K XIII 67/1/2/14/2 Pétition de l'avocat Alexis de Félice, pour la famille Gruffy, au Département de justice et police, concernant les recherches aux Archives, au sujet de l'ancienne paroisse de Villette, et au procès contre les communes du cercle de Cully, 1829.09.17 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 67/1/2/14/2
Titre:Pétition de l'avocat Alexis de Félice, pour la famille Gruffy, au Département de justice et police, concernant les recherches aux Archives, au sujet de l'ancienne paroisse de Villette, et au procès contre les communes du cercle de Cully
Dates:17.09.1829
Période de création:17/09/1829
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=754595
 

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