K XIII 67/1/2/12/2 Pétition de l'avocat de la Municipalité de Cully, Louis Secrétan 1758-1839, au Département de justice et police, concernant les recherches aux Archives, au sujet de son procès contre la famille Forestier, 1827.04.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 67/1/2/12/2
Titre:Pétition de l'avocat de la Municipalité de Cully, Louis Secrétan 1758-1839, au Département de justice et police, concernant les recherches aux Archives, au sujet de son procès contre la famille Forestier
Dates:18.04.1827
Période de création:18/04/1827
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Louis Secrétan a été "l'un des chefs du nouveau régime vaudois, en même temps que savant distingué en plusieurs domaines." "Landammann en 1826 et Président du Tribunal d'appel de 1830 à 1839."

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=754590
 

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