K XIII 67/1/2/7/2 Rapport du Département de justice et police, concernant les recherches aux Archives demandées par Jean-Pierre Regamey, suite à la séance du 11 mars 1820, 1820.03.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 67/1/2/7/2
Titre:Rapport du Département de justice et police, concernant les recherches aux Archives demandées par Jean-Pierre Regamey, suite à la séance du 11 mars 1820
Dates:11.03.1820
Période de création:11/03/1820
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=754567
 

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