K XIII 67/1/1/14/1 Lettre du Département de l'intérieur au Département de justice et police, concernant une demande pour accélérer, ou trouver une solution, à l'encombrement de leur bureau par le dépouillement des Archives cantonales modernes, 1850.03.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 67/1/1/14/1
Titre:Lettre du Département de l'intérieur au Département de justice et police, concernant une demande pour accélérer, ou trouver une solution, à l'encombrement de leur bureau par le dépouillement des Archives cantonales modernes
Dates:05.03.1850
Période de création:05/03/1850
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Note au verso concernant la décision de ne pas pousser au-delà de 1830 le dépouillement des archives.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=754530
 

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