K XIII 67/1/1/13/4 Lettre d'accompagnement du Département de justice et police au Conseil d'Etat, concernant la soumission du rapport annuel de Jean-Louis-Benjamin Leresche, 1849.10.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 67/1/1/13/4
Titre:Lettre d'accompagnement du Département de justice et police au Conseil d'Etat, concernant la soumission du rapport annuel de Jean-Louis-Benjamin Leresche
Dates:20.10.1849
Période de création:20/10/1849
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=754528
 

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