K XIII 67/1/1/10 Année 1846, 1846.04.06 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 67/1/1/10
Titre:Année 1846
Dates:6 avril 1846
Période de création:06/04/1846
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Lettre de rappel et de réclamation, de Jean-Louis-Benjamin Leresche, au Conseil d'Etat, suite à la décision prise le 3 novembre 1845, de lui donner une indemnité de Fr. 600,--, au lieu de Fr. 800,--.
Dans la lettre, il est fait allusion à la nomination à la place de secrétaire-rédacteur.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=754512
 

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