K XIII 67/1/1/2/1 Circulaire du Département de justice et police au Département de l'intérieur, concernant un projet d'arrêté au sujet de l'organisation des Archives cantonales, 1812.09.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 67/1/1/2/1
Titre:Circulaire du Département de justice et police au Département de l'intérieur, concernant un projet d'arrêté au sujet de l'organisation des Archives cantonales
Dates:28.09.1812
Période de création:28/09/1812
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=754484
 

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