PP 735/165 Loi cantonale sur la formation professionnelle, exécution de la loi fédérale sur le travail à domicile, loi fédérale sur les subventions, réglementation de la main-d'oeuvre étrangère, 1982.03.05-1982.09.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 735/165
Titre:Loi cantonale sur la formation professionnelle, exécution de la loi fédérale sur le travail à domicile, loi fédérale sur les subventions, réglementation de la main-d'oeuvre étrangère
Dates:1982
Période de création:05/03/1982 - 08/09/1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:7 pièces physiques

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  procédure de consultation (Matières\P)
  BECHOLEY (RENE, VAUD. CHEF DU SERVICE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, 1922-2010) (Personnes\B)
  DELAMURAZ (JEAN-PASCAL, CONSEILLER FEDERAL, 1936-1998) (Personnes\D)
  VOUGA (JACQUELINE) (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=73453
 

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