PP 735/161 Acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger, extension de la durée des vacances payées, institution d'un tribunal des baux, concurrence déloyale, 1980.07.07-1980.10.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 735/161
Titre:Acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger, extension de la durée des vacances payées, institution d'un tribunal des baux, concurrence déloyale
Dates:1980
Période de création:07/07/1980 - 27/10/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:8 pièces physiques

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  procédure de consultation (Matières\P)
  DEBETAZ (EDOUARD, ALLIE BESSON, NOTAIRE A YVERDON-LES-BAINS PUIS CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS, 1917-1999) (Personnes\D)
  KÜTTEL (EUGENE, TAXIDERMISTE, CHEF DE L'OFFICE DES TRANSPORTS ET DU TOURISME ET CONSERVATEUR DU MUSEE DU CHEVAL, 1916-) (Personnes\K)
  VOUGA (JACQUELINE) (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=73445
 

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