PP 735/160 Nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, nouvelle loi fédérale sur la faune sauvage et la chasse, loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays, 1980.04.08-1980.09.25 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 735/160
Titre:Nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, nouvelle loi fédérale sur la faune sauvage et la chasse, loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays
Dates:1980
Période de création:08/04/1980 - 25/09/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:6 pièces physiques

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  procédure de consultation (Matières\P)
  VAUD. DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (Personnes\V)
  MATTHEY (GILBERT, CONSERVATEUR DE LA FAUNE, VERS 1930-) (Personnes\M)
  VOUGA (JACQUELINE) (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=73443
 

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