PP 735/149 Loi fédérale sur le travail, loi fédérale concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne, adaptation des dispositions légales cantonales au régime transitoire fédéral pour l'assurance-chômage, 1976.12.16-1977.05.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 735/149
Titre:Loi fédérale sur le travail, loi fédérale concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne, adaptation des dispositions légales cantonales au régime transitoire fédéral pour l'assurance-chômage
Dates:1976-1977
Période de création:16/12/1976 - 06/05/1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:14 pièces physiques

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  procédure de consultation (Matières\P)
  BECHOLEY (RENE, VAUD. CHEF DU SERVICE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, 1922-2010) (Personnes\B)
  CHAMPOUD (FRANCOISE, NEE DE MONTMOLLIN, DEPUTEE VAUDOISE ET PRESIDENTE DU CENTRE DE LIAISON DES ASSOCIATIONS FEMININES VAUDOISES, 1933-2016) (Personnes\C)
  DEBETAZ (EDOUARD, ALLIE BESSON, NOTAIRE A YVERDON-LES-BAINS PUIS CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS, 1917-1999) (Personnes\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=73427
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises