PP 912/29 Protection du titre d'architecte , 1970-1971 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 912/29
Titre:Protection du titre d'architecte
Dates:1970-1971
Période de création:1970 - 1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre Suisse des architectes, des ingénieurs et des techniciens. Feuille d'avis de Lausanne, mardi 28 avril 1970, p. 17 : La loi sur la profession d'architecte se met en place depuis que la nouvelle loi sur les constructions et l'aménagement du territoire impose la signature d'un architecte au bas des plans mis à l'enquête. Des détails supplémentaires sur cette nouvelle procédure sont expliqués dans l'article.
Jaques Bonnard reçoit un document officiel sur l'entrée en vigueur de la loi sur la profession d'architecte par le Département des travaux publics (Canton de Vaud) ; Demande d'inscription dans la liste des architectes ; Correspondance entre Jaques Bonnard et le Département des travaux publics, l'office des bâtiments ; Brochure sur la loi du 13 décembre 1966 sur la profession d'architecte ; Correspondance entre Jaques Bonnard et la Fondation du Registre suisse des ingénieurs, architectes et des techniciens au sujet de la protection du titre d'architecte ; Note concernant la protection des titres d'ingénieur et d'architecte ainsi que la protection de l'exercice de la profession en Suisse et dans le canton de Vaud ; Un formulaire de demande d'inscription au Registre des architectes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Loi sur la profession d'architecte / Vaud (Matières\L)
  Feuille d'avis de Lausanne (presse) (Matières\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=734251
 

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