SB 258 A 1/20/13 Evasions, 1925-1987 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 258 A 1/20/13
Cotes anciennes:I/16a
Titre:Evasions
Dates:1925-1987
Période de création:1925 - 1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance relative aux sorties ou départs non autorisés de l'Hôpital de Cery, notamment avec diverses instances du Département de l'intérieur et de la santé publique.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Dossier soumis au délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=724322
 

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