Zone d'identification |
| Cote: | P 1000/242/4 |
| Titre: | Période cantonale |
| Dates: | 6 septembre 1805 - 26 octobre 1873 |
| Période de création: | 06/09/1805 - 26/10/1873 |
| Niveau: | Sous-dossier |
| Importance matérielle: | 28 pièces physiques dans 6 enveloppes |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Les documents ont été regroupés par nature ou par objet.
Enveloppe 1) Lettes du Juge de paix du cercle de Champvent à la Municipalité de Montagny (6 septembre 1805, 14 janvier 1806, 10 décembre 1806, 4 mars et 18 mars 1824) (5 pièces physiques).
Enveloppe 2) Affaires militaires: Remplacement du charretier artillerie (29 avril 1809). Accueil de militaires blessés (7 avril 1814). Etablissement de la comptabilité des charrois (27 septembre 1814). Circulaire de l'Inspecteur général des milices du canton de Vaud aux commis d'exercice des huit arrondissements (28 juin 1836). Etat nominatif des jeunes gens faisant partie du contingent militaire de Montagny (25 mars 1844). Lettre aux commis d'exercice de Montagny du dénommé Christ à Chavornay, avec sa compagnie (17 juin 1844). Informations données aux commis sur la convocation à une école de cadres, à Bière, le 24 juin 1850 (6 juin 1850) (6 pièces physiques).
Enveloppe 3) Affaires financières: application de la loi sur le timbre du 24 mai 1837 (14 avril 1838). "Tableau de Réduction des Francs, Batz & Rappes, ancienne monnaie suisse, en francs, Centimes & fractions de Centime nouvelle monnaie fédérale" (sans date, 1850) (2 pièces physiques).
Enveloppe 4) Affaires politiques: procès-verbal de la constitution de l'assemblée électorale de la Commune de Montagny (5 décembre 1833). Arrêté du 4 juillet 1846 organisation pour l'année 1846 la Fête civique annuelle instituée dans le canton de Vaud pour célébrer l'anniversaire de l'acceptation de la Constitution du 10 août 1845 (4 juillet 1876). Circulaire du Président du Conseil d'Etat aux préfets et, par eux, aux Municipalités du canton, concernant la convocation des assemblées générales de communes pour la votation sur la question d'incompatibilités entre la qualité de membre du Grand Conseil et diverses fonctions publiques, 2 avril 1851 (3 pièces physiques).
Enveloppe 5) Lettres du préfet du district d'Yverdon à la Municipalité de Montagny, 11 avril 1848, 19 mars 1849, 6 avril et 10 mai 1850 (4 pièces physiques).
Enveloppe 6) Lettres de citoyens à la Commune de Montagny pour lui demande aide financière et assistance, 30 juin 1815, 8 juin 1817, 8 juin 1833, 30 juillet 1834, 12 avril 1847 4 février 1848, 11 septembre 1849 et 26 octobre 1873 (8 pièces physiques). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Non consultable, en raison de leur état sanitaire. |
| Langue: | Français |
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Descripteurs |
| Entrées: |   Fête civique du 10 août 1845 (Matières\F) |
| CHAMPVENT. JUSTICE DE PAIX (Personnes\C) |
| commissaire des guerres (Matières\C) |
| juge de paix (Matières\J) |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=721092 |
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