C XV 20/5 Parchemins et papiers, 1476-1992 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XV 20/5
Titre:Parchemins et papiers
Dates:1476-1992 et s.d.
Période de création:1476 - 1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Achats 1991 (plans) et 1992:
- 1562. Acte de transaction fait entre le seigneur de L'Isle et ses sujets (1 grand parchemin, rouleau).
- 4 novembre 1595. Signé: Brictigniéz. "Acquis en faveur de noble et puissant Albrecht de Dortain, seigneur de Lisle, conseigneur de Berchier et du Villard en Bourgogne, contre noble et genereuse dame Matthie de Dortain, sa cousine, femme de noble et puissant Hugues de Martines, dict de Courtilliéz, ou conseigneuriage dudict Lisle et d'envyron, une pose de vigne au vignoble d'Aulbonne, pour le pris de quattre mille cent escus d'or sol" (1 grand parchemin avec lettrine décorée).

1 fourre plastique (papiers et parchemins):
- 26 mars 1555. Lettre de recommandation du conseil de Berne au sénat de Chambéry en faveur de Pierre de Dortans, seigneur de Bercher (1 feuille de papier pliée).
- Parchemin en latin.
- 1476. Lettre certifiant que Gollion est du resort de L'Isle. En latin (1 parchemin).
- Quernet de la seigneurie de L'Isle produit en justice, à Romainmôtier, le 15 juin 1770, au sujet du péage. "Recognoissance de la seigneurie de L'Isle, à Gollion, faide par noble et puissant Isaye de Chandieu, escuyer, seigneur de Chabotte en Maconois, de L'Isle et Gollion au bailliage de Morges, au nom de trés vertueuse dame Marie de Dortan, sa femme, fille de feu noble et puissant Albert de Dortan qu'estoit filz de feu noble et puissant Pierre de Dortan...". Document très intéressant, relation de toutes les possessions, droits et autres des seigneurs de L'Isle. Mention de Valentin Daguin exécuté pour ses maléfices. Mention du péage de Gollion et de quelques personnes en relation avec les procès de sorcellerie. A lire minutieusement, voire transcrire. La date toutefois semble fausse: 14 juillet 1557, peut-être 1657? (1 parchemin, cahier relié).
- 24 mars 1554. Lettre de monsieur Bochetet, ambassadeur du roi en Suisse, adressée au président du Parlement de Chambéry, en faveur de Pierre de Dortans, seigneur de Bercher (1 feuille pliée).

1 liasse de trois documents (papiers):
- 10 octobre 1570. 1 feuille pliée: Lettre du bailli d'Yverdon à Pierre de Dortans, conseigneur de Bercher. Concerne le procès entre André de Neuchâtel et Pierre de Dortans.
- 29 octobre 1570. 1 double feuillet: Procuration faicte par noble Claude de Dortans.
- 1 feuille pliée: Copie de la proposition des nobles seigneurs de L'Isle concernant le bois sus Chastel.

1 cahier (papier avec couverture en parchemin):
- 2 juin 1546. Quernet, reconnaissance de noble Jean-Guillaume, fils de feu noble Pierre de Britigny, autrement de Baulmes, de L'Isle. Document intéressant, mention de nombreuses personnes. Intérêt surtout pour l'analyse des procès de sorcellerie du XVIe siècle (L'Isle, Villars-Bozon). Mention des Failletaz, Sicardin, Messaz, Dunant, etc.

1991. Documents trouvés dans le volume "Plans de L'Isle" (en rouge):
- 8 juin 1722. Estimation juridique faite par serment du bien et seigneuriage suivant (1 feuille papier).
- Inventaire des actes contenus dans ce paquet. Cet inventaire regroupe certains documents du fonds C XV 20. Il s'agit principalement d'actes d'achat, d'échanges, d'abergements. A lire attentivement, résumé intéressant. Mention (grand cahier) d'Isaac Gruaz et de Jacquema Boricod, sa femme, exécutés pour leurs maléfices. Concerne la confiscation des biens. 13 nov. 1660: "Double d'un traité fait entre les seigneurs de l'Isle et Josué fils de feu Isaac Gruaz de La Coudre, par lequel lesdits seigneurs, soit spectable Jeremie Margueron, ministre de L'Isle, agissant en leur nom, se relachent d'une partie des biens dudit Isaac Gruaz qui leur étoient écheus à cause des malefices dudit Isaac Gruaz et de Jaquemaz Boricod sa femme, pour lesquels ils avoient été executéz. Lesdits seigneurs ne se retenant que certaines pièces designées dans ledit double de traitté, par lequel il a été imposé demi quarteron de froment de cense sur une pose de terre et pré, située en la Comba du Franou, avenue audit Josué, au lieu de quelques deniers de cense qu'elle devoit auparavant. Ledit Josué Gruaz s'étant obligé envers lesdits seigneurs de la somme de deux cents florins et de paier generalement toutes les dettes de ses défunts pere et mere où qu'elles fussent deues. Acte receu Egrege Isaac Pelichet, le 13e novembre 1660" (2 cahiers assemblés.)
- Inventaire des actes contenus dans ce paquet. Suite des précédents (1 double feuillet).
- 1691. "Volume des liquidations et delimitations des territoire et dixmerie de la terre et seigneurie de L'Isle et dependances. 31 octobre 1691". Document intéressant, informations sur l'organisation (sociale, économique) de la communauté. A lire attentivement. Gollion n'appartenait plus alors aux seigneurs de L'Isle, mais à monsieur de Grancy. Copie du 26 mars 1707 (1 cahier de papier).
- 27-29 juin 1657. Reçu d'un montant de 2'000 florins de Madame de Villars, remis par noble et puissant Joseph de Gingins, seigneur d'Ornier, de Pompaples et Chevilly, à noble et puissant Théodore du Gard, seigneur d'Echichens, son beau-frère, à l'attention de monsieur de Praromon, citoyen de Lausanne (1 feuille).
- Note quant à l'arrangement des papiers. Inventaire des papiers. Articles 513. "Inventaire des livres de recognoissances et aultres droictz et tiltres trouvéz en la maison de Lisle, en la chambre, sus le poile, le 3 mars 1615. 1530-1550: curial, Bollieti. Intéressant. Aperçu d'une série de documents avec noms des protagonistes (comparer avec ceux des procès de sorcellerie. Failletaz - Claude très souvent -, Sicardin, Anselme, Olyvey, héritiers de Jean Clerc, etc...). Citations:" Ung pacquet ou il y a quattres pieces en papier concernant des sentences supresmes et autres procedures, concernant la maison des Semossaz de Goullion, en faveur du seigneur de Curtillés, tant contre lesdits Semossaz que le seigneur de Couldres. (...) Ung livre dans lequel sont escript et inferéz des procéz demenéz pour le pe age de goullion contre ceux de La Sarra et autres aussy, des compromis et ordonnances rendues pour cest esgard à Berne, contre les bourgeois de Orbe, Morges, Romenmostier et ladite Sarra et aultres procedures de mesme faict, encloz dedans lesdits livres. (...) Procéz et sentence en faveur desdits seigneurs de Lisle contre François, Jean Falliettaz et Michel Vulliens, concernant le four desdits Falliettaz" (1 cahier).
- 1682-1772. Inventaire de titres concernant le domaine du Château de L'Isle (1 double feuillet).
- 1728. "Examen et Reglement des faits qui regardent l'administration des biens de la communauté de Lille, Villars et La Coudre, aussi bien que les charges de Pollice desdits lieux, fait suivant l'arrest souverain du 15e avril 1728" .Intéressant sur la vie de la communauté. A lire (1 cahier).

1 cahier (XIX-XXe siècle):
- "La seigneurie de L'Isle paraît avoir utilisé toutes les eaux existantes autour du chasteau, pour autant que cela pouvait se faire, à des irrigations de prés. On ne voit pas, par les actes existants, que cela ait provoqué la moindre objection ou opposition de la part de la commune ou des voisins ...". Travail, étude sur l'utilisation des eaux.
- 1 livre relié et recouvert (avec attaches)
- A l'intérieur se trouve une enveloppe à l'attention de M. Edmond Tissot. Dans l'enveloppe: correspondance entre M. Tissot et M. Ernest Chavannes, ministre de Lausanne, ainsi qu'un arbre généalogique des Dortan, Dortain, Dortans.
- "Je Philippe de Dortan donzel et chastellain de Lylle, commys et deputé au nom et pour la part des seigneurs dudit lieu, certiffie à tous que le londy vingtiesme de novembre l'an mille cinqcens soixante quattre, seant je ledit chastellain avecqz les nobles bourgoys jurés et ascistans de la court dudit Lylle, au lieu et heure accustumé tenir icelle" (...). "Judiciallement moy suiys presenté et comparuz comme chastellain, acteur, à l'encontre de honneste Françoys Michaud de Pompaploz, comme ree , juridiquement assigné, proposant par ma demande estre vray que en l'an mille quattre cens septante deux et le second jour du moys de juing, au chasteau des Clees, fut faict exchange entre Illustre seigneur Jaques de Savoye, pour lors compte de Roulmond et seigneur de Lylle, d'une part, et noble Francoys de Gleyrens, seigneur pour lors de Berchier et Surpierre, d'autre des parties..." (1 livre).
- Toute la procédure est comprise dans le livre. Ledit Michaud a notamment refusé de payer le péage de Gollion. Audition de témoins auxquels on demande s'ils savent que le village de Gollion est du ressort et dépend de la justice et châtellenie de L'Isle, s'ils savent que les péageurs députés par les seigneurs de L'Isle exigent depuis 30 ans le péage, notamment de ceux de La Sarra, ... Intéressant. Nombreux témoins de Gollion. A lire, possible d'en tirer quelques informations, mais XVIe siècle uniquement.
- 1564-1569: toute la première partie du livre consiste en l'affaire ci-dessus, les pages sont numérotées de 1 à 113.
- Suivent le Mémorial de 1569, le jugement et la sentence du bailli de Morges, Bartholomé Archer (pages 1 à 43), ainsi qu'un document du bailli de Morges, toujours en relation avec l'affaire ci-dessus.

1 brochure:
- Vente aux enchères publiques. 7 décembre 1992. Livres et estampes. Collections de M. de Candolle, 4 rue Bellot, 1206 Genève. Exposition publique du 30/11 au 5/12. Sous le ministère de Maître Charles-Henri Piguet.

1991. Documents trouvés dans "l'état général de la succession de Villars Chandieu":
- Documents disparates.

1 volume incomplet de plans de L'Isle:
- Dans ce volume se trouve un feuillet sur lequel est collé un document (papier) du 9 février 1541: Hommage de Pierre de Dortans à Berne.

1 volume/livre grand format (XVIIIe siècle):
- "Etat general de l'avoir et devoir de la noble hoirie de Villars Chandieu, tant paternel que maternel".
- "Estat de la terre et seigneurie de L'Isle, compris Villars-Bozon, La Coudre et autres dependances. Dressé pour servir au partage de la noble hoirie de feu Messire Charles de Chandieu .... les 25 et 26e aoust 1738".
- Comprend les comptes particuliers des membres de la famille.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin; Français
 

Descripteurs

Entrées:  CHANDIEU (FAMILLE DE, ORIGINAIRE DE SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU, RHONE, LAUSANNE ET PAYS DE VAUD) (Personnes\C)
  L'Isle (Suisse, VD) - Villars-Bozon (Lieux\L)
  sorcellerie (Matières\S)
  [généalogie descendante] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  DORTANS (FAMILLE DE, ORIGINAIRE DE DORTAN, AIN, FRANCHE-COMTE, L'ISLE, GOLLION ET BERCHER) (Personnes\D)
  sorcière (Matières\S)
  CHANDIEU-VILLARS (MARIE DE, NEE DE DORTANS, VEUVE COUCAULT, 1598-) (Personnes\C)
  eau - approvisionnement (Matières\E)
  DORTANS (PIERRE DE, ALLIE DE CERJAT, SEIGNEUR DE BERCHER, EPOQUE 1570-1626) (Personnes\D)
  DORTANS (CLAUDE DE, ALLIE DE GLERENS, SEIGNEUR DE BERCHER ET L'ISLE, 1490-1541) (Personnes\D)
  DORTANS (ALBERT DE, ALLIE DE LORIOL, VERS 1558-VERS 1599) (Personnes\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=720474
 

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