PP 731/741 Consultations fédérales et cantonales, 2011 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/741
Titre:Consultations fédérales et cantonales
Dates:2011
Période de création:2011
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Enveloppe 1 : Avant-projet de loi sur les communes.
Enveloppe 2 : Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC) et modification de la loi sur l'aménagement du territoire (LATC).
Enveloppe 3 : Avant-projet de la loi sur la géoinformation.
Enveloppe 4 : Avant-projet de loi sur le financement des établissements sanitaires et d'intérêt public (LPFES) - volet financement des investissements hospitaliers.
Enveloppe 5 : Avant-projet de loi sur la pédagogie spécialisée (LPS).
Enveloppe 6 : Disposition d'exécution relative à la politique agricole 2011 : second train.
Enveloppe 7 : Modification de la loi sur les banques (too big to fail, TBTF).
Enveloppe 8 : Avant-projet de loi sur la préservation du parc locatif (LPPL).
Enveloppe 9 : Avant-projet de loi sur l'enseignement obligatoire.
Enveloppe 10 : Codex 2010 - Nouveau droit de la protection de l'adulte et de l'enfant (PAE).
Enveloppe 11 : Avant-projet politique d'appui au développement économique (PADE).
Enveloppe 12 : Avant-projet MEDUNIL.
Enveloppe 13 : Avant-projet de modification de la loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne).
Enveloppe 14 : Ensemble de liste des consultations cantonales et fédérales avec les dates (12 août 2009 au 30 juin 2011).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=717293
 

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