Zone d'identification |
Cote: | PP 731/739 |
Titre: | Consultations fédérales et cantonales |
Dates: | 2009-2010 |
Période de création: | 2009 - 2010 |
Niveau: | Sous-série |
Importance matérielle: | 1 boîte |
|
Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Pour les dates et thèmes de toutes l'année 2009, voir PP 731/737/12.
2009 : Enveloppe 1 : Avant-projet de loi modifiant la loi sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (LPVC) visant l'introduction de prestations complémentaires cantonales pour familles et d'un régime de rente-pont AVS pour les personnes salariées en fin de droit chômage. Enveloppe 2 : Avant-projet de la loi sur les Hautes écoles vaudoises de type HES. Enveloppe 3 : Avant-projet de convention sur l'Hôpital intercantonal de la Broye Vaud-Fribourg. Enveloppe 4 : Projet de révision de la loi fédérale sur la garantie des dépôts bancaires. Enveloppe 5 : Initiative parlementaire "La Suisse doit reconnaître ses enfants (Marra)".
2010 : Enveloppe 6 : Adaptation l'ordonnance en raison de l'introduction des données biométriques dans le titre de séjour des étrangers (développement de l'acquis Schengen). Enveloppe 7 : Avant-projet de modification de la loi vaudoise d'exécution de la législation fédérale sur la protection civile. Enveloppe 8 : Modification de la loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires (LPFES) et de la loi sur la santé publique (LSP). Enveloppe 9 : Modification de la loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires (LPFES) et de la loi sur la santé publique (LSP) : fin. Enveloppe 10 : Avant-projet de loi sur la promotion de la culture (LPC) et avant-projet de loi sur le patrimoine mobilier et immatériel (LPMI). Enveloppe 11 : Avant-projet de loi sur l'enseignement obligatoire (LEO). Enveloppe 12 : - Loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées (Loi sur la restitution des avoirs illicites, LRAI); - Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (délits boursiers et avis de marché). Enveloppe 13 : Projet de modification de la loi sur l'asile et de la loi fédérale sur les étrangers concernant le remplacement des décisions de non-entrée en matière. Enveloppe 14 : Révision totale de la loi sur la nationalité. Enveloppe 15 : Avant-projet de loi sur l'archivage. |
|
Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant. |
Langue: | Allemand; Français |
|
|
URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=717291 |
|
Réseaux sociaux |
Partager | |
|