PP 731/739 Consultations fédérales et cantonales, 2009-2010 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/739
Titre:Consultations fédérales et cantonales
Dates:2009-2010
Période de création:2009 - 2010
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Pour les dates et thèmes de toutes l'année 2009, voir PP 731/737/12.

2009 :
Enveloppe 1 : Avant-projet de loi modifiant la loi sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (LPVC) visant l'introduction de prestations complémentaires cantonales pour familles et d'un régime de rente-pont AVS pour les personnes salariées en fin de droit chômage.
Enveloppe 2 : Avant-projet de la loi sur les Hautes écoles vaudoises de type HES.
Enveloppe 3 : Avant-projet de convention sur l'Hôpital intercantonal de la Broye Vaud-Fribourg.
Enveloppe 4 : Projet de révision de la loi fédérale sur la garantie des dépôts bancaires.
Enveloppe 5 : Initiative parlementaire "La Suisse doit reconnaître ses enfants (Marra)".

2010 :
Enveloppe 6 : Adaptation l'ordonnance en raison de l'introduction des données biométriques dans le titre de séjour des étrangers (développement de l'acquis Schengen).
Enveloppe 7 : Avant-projet de modification de la loi vaudoise d'exécution de la législation fédérale sur la protection civile.
Enveloppe 8 : Modification de la loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires (LPFES) et de la loi sur la santé publique (LSP).
Enveloppe 9 : Modification de la loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires (LPFES) et de la loi sur la santé publique (LSP) : fin.
Enveloppe 10 : Avant-projet de loi sur la promotion de la culture (LPC) et avant-projet de loi sur le patrimoine mobilier et immatériel (LPMI).
Enveloppe 11 : Avant-projet de loi sur l'enseignement obligatoire (LEO).
Enveloppe 12 : - Loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées (Loi sur la restitution des avoirs illicites, LRAI);
- Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (délits boursiers et avis de marché).
Enveloppe 13 : Projet de modification de la loi sur l'asile et de la loi fédérale sur les étrangers concernant le remplacement des décisions de non-entrée en matière.
Enveloppe 14 : Révision totale de la loi sur la nationalité.
Enveloppe 15 : Avant-projet de loi sur l'archivage.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=717291
 

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