PP 731/738 Consultations fédérales et cantonales, 2009 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/738
Titre:Consultations fédérales et cantonales
Dates:2009
Période de création:2009
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Pour les dates et thèmes de toutes l'année 2009, voir PP 731/737/12.

Enveloppe 1 : Avant-projet de la loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics.
Enveloppe 2 : Projet de révision totale de la loi fédérale sur le contrat d'assurance.
Enveloppe 3 : Loi sur l'agriculture (loi cantonale). Cf. CD en PP 731/781.
Enveloppe 4 : Avant-projet de loi sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement vaudois (LHaPSV) visant l'introduction d'un revenu déterminant unifié.
Enveloppe 5 : Avant-projet de loi sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement vaudois (LHaPSV) visant l'introduction d'un revenu déterminant unifié : fin.
Enveloppe 6 : Loi fédérale sur les juristes d'entreprise (LJE).
Enveloppe 7 : Avant-projet de loi vaudoise sur l'éducation physique et le sport.
Enveloppe 8 : Initiative parlementaire : faciliter l'admission et l'intégration des étrangers diplômés d'une haute école suisse.
Enveloppe 9 : Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la directive sur le retour (développement de l'acquis de Schengen).
Enveloppe 10 : Mise à jour de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (LUL).
Enveloppe 11 : Révision totale de l'ordonnance du 19 octobre 1977 réglant le placement d'enfant à des fins d'entretien et en vue d'adoption (OPEE) et avant-projet d'ordonnance sur l'adoption (OAdo).
Enveloppe 12 : Avant-projet de modification de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LPPL). Cf. CD-Rom en PP 731/782.
Enveloppe 13 : Avant-projet de modification de la loi du 7 décembre 2004 sur les fusions de communes.
Enveloppe 14 : Avant-projet de modification de la LPFES visant à simplifier la procédure d'octroi de la garantie de l'Etat.
Enveloppe 15 : Loi fédérale portant sur la révision partielle du code civil, du code des obligations et du code de procédure civile (fonds en déshérence).
Enveloppe 16 : Plan directeur cantonal.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=717290
 

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