Zone d'identification |
| Cote: | PP 731/737 |
| Titre: | Consultations fédérales et cantonales |
| Dates: | 2008-2009 |
| Période de création: | 2008 - 2009 |
| Niveau: | Sous-série |
| Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Pour les dates et thèmes de toutes l'année 2008, voir PP 731/736.
2008 :
Enveloppe 1 : Révision d'ordonnance sur la maturité professionnelle.
Enveloppe 2 : Projet de loi vaudoise sur l'approvisionnement en électricité.
Enveloppe 3 : Avant-projet de la loi pénale vaudoise du 19 novembre 1940 (interdiction du port de la cagoule et d'objets dangereux dans les manifestations).
Enveloppe 4 : Révision totale de la loi fédérale encourageant la gymnastique et les sports ainsi que la loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport.
Enveloppe 5 : Modification de la loi sur le service de défense contre l'incendie et de secours (LSDIS) du 17 novembre 1993.
Enveloppe 6 : Modification de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD).
Enveloppe 7 : Projet de loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé.
Enveloppe 8 : Révision partielle de la loi fédérale sur l'aviation.
Enveloppe 9 : Avant-projet de modification de la loi sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF) visant l'intégration des bourses d'étude dans la facture sociale.
Enveloppe 10 : Initiative parlementaire visant à limiter le privilège des créances accordé aux salariés et procédure de convocation sur l'avant-projet de modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP).
Enveloppe 11 : Contre-projet à l'initiative Vuillemin demandant la modification de l'art. 65 al. 2 de la Constitution vaudoise du 14 avril 2003.
2009 :
Enveloppe 12 : Inventaire des consultations 2009, thèmes et dates (2 feuilles).
Enveloppe 13 : Révision de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) : procédure d'assainissement.
Enveloppe 14 : Révision du code civil (autorité parentale) et du code pénal (art. 220).
Enveloppe 15 : Avant-projet de la Commission des affaires juridiques du Conseil national à la suite de l'initiative parlementaire Roth-Bernasconi "Réprimer explicitement les mutilations sexuelles commises en Suisse et à l'étranger par quiconque se trouve en Suisse".
Enveloppe 16 : Procédure de consultation sur la révision de la loi sur l'assurance militaire (LAM).
Enveloppe 17 : Projet de concordat latin sur le commerce du chanvre.
Enveloppe 18 : Projet de modification de la loi sur l'asile et de la loi fédérale sur les étrangers ainsi que de la modification de la LEtr concernant le contre-projet indirect à "l'initiative sur le renvoi". |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant. |
| Langue: | Allemand; Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=717289 |
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