Zone d'identification |
| Cote: | PP 731/736 |
| Titre: | Consultations fédérales et cantonales |
| Dates: | 2008 |
| Période de création: | 2008 |
| Niveau: | Sous-série |
| Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Pour les dates et thèmes de toutes l'année 2008, voir PP 731/735.
Enveloppe 1 : Modification du plan cantonal de gestion des déchets (PDG) et de l'addenda au plan directeur des dépôts d'excavation et de matériaux (PDDEM).
Enveloppe 2 : Modification du plan cantonal de gestion des déchets (PDG) et de l'addenda au plan directeur des dépôts d'excavation et de matériaux (PDDEM) : fin.
Enveloppe 3 : Dispositions d'exécutions relatives à la politique agricole 2011 : second train d'ordonnance.
Enveloppe 4 : Avant-projet de l'accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourse d'études.
Enveloppe 5 : Modification de l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (PEIE).
Enveloppe 6 : Modification d'ordonnances sur les Hautes écoles spécialisées.
Enveloppe 7 : Révision partielle de la loi fédérale sur la recherche.
Enveloppe 8 : Initiative parlementaire : incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment.
Enveloppe 9 : Dispositions d'exécution relatives à la politique agricole 2011 (second train d'ordonnances).
Enveloppe 10 : CODEX-Code de procédure civile.
Enveloppe 11 : Avant-projet sur l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile (AVASAD) - révision totale de la loi du 5 décembre 1967 créant un organisme médico-social vaudois.
Enveloppe 12 : Plan sectoriel des transports, partie programme : Principe pour l'approvisionnement national en roches dures.
Enveloppe 13 : Avant-projet de la loi sur les écoles de musique.
Enveloppe 14 : Avant-projet d'exposé des motifs et projet de la loi sur l'assainissement financier au sens de l'article 165 de la Constitution du 14 avril 2003 du canton de Vaud.
Enveloppe 15 : Préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative Philippe Vuillemin et consorts demandant la modification de l'art. 65 al. 2 de la Constitution vaudoise du 14 avril 2003 pour y inscrire une référence précise instituant l'hébergement médico-social.
Enveloppe 16 : Convention de Lugano révisée. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=717271 |
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