PP 731/735 Consultations fédérales et cantonales, 2007-2008 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/735
Titre:Consultations fédérales et cantonales
Dates:2007-2008
Période de création:2007 - 2008
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Pour les dates et thèmes de toutes l'année 2007, PP 731/734/10.

2007 :
Enveloppe 1 : Réforme judicaire.
Enveloppe 2 : Réforme judicaire (fin).
Enveloppe 3 : Projet de révision partielle de la loi vaudoise sur les allocations familiales.
Enveloppe 4 : Approbation et la mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du code frontière Schengen.
Enveloppe 5 : L'instauration d'un référendum financier.
Enveloppe 6 : Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs (OLT5).
Enveloppe 7 : Référendum financier.
Enveloppe 8 : Système d'imposition des couples mixtes.
Enveloppe 9 : Stratégie nationale en matière de cybersanté (ehealth).
Enveloppe 10 : Disposition constitutionnelle sur le hooliganisme.
Enveloppe 11 : Révision sur l'assurance-accidents (LAA).
Enveloppe 12 : Avant-projet de loi sur le cadastre géologique.
Enveloppe 13 : Révision du code civil, délai de réflexion dans la procédure de divorce sur requête commune.
Enveloppe 14 : Loi projet modifiant la loi du 3 décembre 1957 sur la police des eaux dépendant du domaine.
Enveloppe 15 : Principe dit du "Cassis de Dijon" - Révision partielle de la loi fédérale sur les entraves techniques du commerce (LETC).
Enveloppe 16 : Rapport et avant-projet relatif à la modification du code pénal suisse concernant le contre-projet indirect à l'initiative populaire pour "l'imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine".

2008 :
Enveloppe 17 : Loi sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération.
Enveloppe 18 : Révision totale de la loi cantonale sur les allocations familiales.
Enveloppe 19 : Projet de révision partielle de la loi vaudoise sur les allocations familiales.
Enveloppe 20 : Révision partielle de la loi fédérale sur l'assurance chômage.
Enveloppe 21 : Libre circulation des personnes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=717270
 

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