Zone d'identification |
Cote: | PP 731/735 |
Titre: | Consultations fédérales et cantonales |
Dates: | 2007-2008 |
Période de création: | 2007 - 2008 |
Niveau: | Sous-série |
Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Pour les dates et thèmes de toutes l'année 2007, PP 731/734/10.
2007 : Enveloppe 1 : Réforme judicaire. Enveloppe 2 : Réforme judicaire (fin). Enveloppe 3 : Projet de révision partielle de la loi vaudoise sur les allocations familiales. Enveloppe 4 : Approbation et la mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du code frontière Schengen. Enveloppe 5 : L'instauration d'un référendum financier. Enveloppe 6 : Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs (OLT5). Enveloppe 7 : Référendum financier. Enveloppe 8 : Système d'imposition des couples mixtes. Enveloppe 9 : Stratégie nationale en matière de cybersanté (ehealth). Enveloppe 10 : Disposition constitutionnelle sur le hooliganisme. Enveloppe 11 : Révision sur l'assurance-accidents (LAA). Enveloppe 12 : Avant-projet de loi sur le cadastre géologique. Enveloppe 13 : Révision du code civil, délai de réflexion dans la procédure de divorce sur requête commune. Enveloppe 14 : Loi projet modifiant la loi du 3 décembre 1957 sur la police des eaux dépendant du domaine. Enveloppe 15 : Principe dit du "Cassis de Dijon" - Révision partielle de la loi fédérale sur les entraves techniques du commerce (LETC). Enveloppe 16 : Rapport et avant-projet relatif à la modification du code pénal suisse concernant le contre-projet indirect à l'initiative populaire pour "l'imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine".
2008 : Enveloppe 17 : Loi sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération. Enveloppe 18 : Révision totale de la loi cantonale sur les allocations familiales. Enveloppe 19 : Projet de révision partielle de la loi vaudoise sur les allocations familiales. Enveloppe 20 : Révision partielle de la loi fédérale sur l'assurance chômage. Enveloppe 21 : Libre circulation des personnes. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant. |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=717270 |
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