Zone d'identification |
Cote: | PP 731/734 |
Titre: | Consultations fédérales et cantonales |
Dates: | 2007 |
Période de création: | 2007 |
Niveau: | Sous-série |
Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Pour les dates et thèmes de toutes l'année 2007, PP 731/734/10.
Enveloppe 1 : Avant-projet de loi sur la formation professionnelle modifiant la loi du 19 septembre 1990. Enveloppe 2 : Révision du code civil au sujet du nom et du droit de cité des époux et des enfants. Enveloppe 3 : Ordonnance sur l'approvisionnement en électricité et révision de l'ordonnance sur l'énergie. Enveloppe 4 : Révision de la loi fédérale sur le service civil (LSC) et loi fédérale sur le type d'exemption de l'obligation de servir (LTEO). Enveloppe 5 : Financement des institutions de droit public (dont la LPP). Enveloppe 6 : Initiative parlementaire pour empêcher les mariages fictifs. Enveloppe 7 : La préservation du parc locatif vaudois (LPPL). Enveloppe 8 : Loi fédérale sur l'aide aux Hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des Hautes écoles (LAHE). Enveloppe 9 : Projet de loi d'application dans le canton de Vaud de la loi fédérale sur les étrangers (LVLEtr). Enveloppe 10 : Projet d'ordonnance sur les allocations familiales (OAFam). Enveloppe 11 : Simplification de la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Enveloppe 12 : Vue d'ensemble sur le fonds des transports publics : développement de l'infrastructure ferroviaire (Rail 2000). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant. |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=717269 |
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