PP 731/734 Consultations fédérales et cantonales, 2007 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/734
Titre:Consultations fédérales et cantonales
Dates:2007
Période de création:2007
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Pour les dates et thèmes de toutes l'année 2007, PP 731/734/10.

Enveloppe 1 : Avant-projet de loi sur la formation professionnelle modifiant la loi du 19 septembre 1990.
Enveloppe 2 : Révision du code civil au sujet du nom et du droit de cité des époux et des enfants.
Enveloppe 3 : Ordonnance sur l'approvisionnement en électricité et révision de l'ordonnance sur l'énergie.
Enveloppe 4 : Révision de la loi fédérale sur le service civil (LSC) et loi fédérale sur le type d'exemption de l'obligation de servir (LTEO).
Enveloppe 5 : Financement des institutions de droit public (dont la LPP).
Enveloppe 6 : Initiative parlementaire pour empêcher les mariages fictifs.
Enveloppe 7 : La préservation du parc locatif vaudois (LPPL).
Enveloppe 8 : Loi fédérale sur l'aide aux Hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des Hautes écoles (LAHE).
Enveloppe 9 : Projet de loi d'application dans le canton de Vaud de la loi fédérale sur les étrangers (LVLEtr).
Enveloppe 10 : Projet d'ordonnance sur les allocations familiales (OAFam).
Enveloppe 11 : Simplification de la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Enveloppe 12 : Vue d'ensemble sur le fonds des transports publics : développement de l'infrastructure ferroviaire (Rail 2000).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=717269
 

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