Zone d'identification |
| Cote: | PP 731/733 |
| Titre: | Consultations fédérales et cantonales |
| Dates: | 2006-2007 |
| Période de création: | 2006 - 2007 |
| Niveau: | Sous-série |
| Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Pour les dates et thèmes de toutes l'année 2006, voir PP 731/732/5.
2006 :
Enveloppe 1 : Révision 09 de la législation militaire.
Enveloppe 2 : Avant-projet de loi sur la Haute école pédagogique vaudoise (30 septembre 2006, envoyé le 7 août 2006).
Enveloppe 3 : Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI).
Enveloppe 4 : Avant-projet de loi sur l'enseignement secondaire.
Enveloppe 5 : Avant-projet de loi sur la protection des données et modification de la loi sur l'information et de la loi sur la statistique cantonale.
Enveloppe 6 : Rapport concernant l'ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC).
Enveloppe 7 : Rapport concernant l'ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC) : fin.
Enveloppe 8 : Avant-projet de loi sur l'enseignement secondaire supérieur.
Enveloppe 9 : Modification de la loi sur l'imposition du tabac (31 octobre 2006).
2007 :
Enveloppe 10 : Inventaire des consultations traitées en 2007 et dates (2 feuilles).
Enveloppe 11 : Avant-projet de modification du règlement du 19 septembre 1086 d'application de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC) et avant-projet de modification du règlement du 25 avril 1990 d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude d'impact sur l'environnement (RVOEIE).
Enveloppe 12 : Révision partielle du code des obligations (responsabilité des détenteurs de chiens dangereux).
Enveloppe 13 : Les instruments liés au concordat sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée.
Enveloppe 14 : Ordonnance sur l'approvisionnement en électricité et modification de l'ordonnance sur l'énergie.
Enveloppe 15 : Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 29 mai 1958 sur la santé publique ainsi que la loi du 30 novembre 1954 sur la distribution de l'eau et préavis du Conseil d'Etat et du Grand Conseil sur l'initiative législative Massimo Sandri et consorts visant la promotion de la santé sexuelle et procréative.
Enveloppe 16 : Projets de loi LAIH, LSP et LMéCOP.
Enveloppe 17 : Avant-projet de loi pour une politique de l'enfance et de la jeunesse. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=717268 |
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