PP 731/732 Consultations fédérales et cantonales, 2006 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/732
Titre:Consultations fédérales et cantonales
Dates:2006
Période de création:2006
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Pour les dates et thèmes de toutes l'année 2006, voir PP 731/732/5.

Enveloppe 1 : Mise en oeuvre de la loi fédérale sur le partenariat (Lpart) (28 juillet 2006).
Enveloppe 2 : Ordonnance concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir.
Enveloppe 3 : Convention entre la Confédération et les cantons sur la création de filières d'études master dans les hautes écoles spécialisées.
Enveloppe 4 : Protocole facultatif du 6 octobre 1999 se rapportant à la convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW).
Enveloppe 5 : Projet de modification de la loi fédérale sur la concurrence déloyale en vue du championnat d'Europe de football en 2008.
Enveloppe 6 : Ordonnance concernant la formation, la formation qualifiante et le perfectionnement des personnes travaillant dans le service vétérinaire public et modification sur les épizooties.
Enveloppe 7 : Règlement sur les assistants à l'Université de Lausanne.
Enveloppe 8 : Avant-projet de la loi sur l'exécution de la détention avant jugement.
Enveloppe 9 : Projet de loi sur les réseaux de soins.
Enveloppe 10 : Avant-projet de loi sur la médiation administrative (21 novembre 2006).
Enveloppe 11 : Les lois religieuses.
Enveloppe 12 : Projet de loi concernant le trafic marchandises.
Enveloppe 13 : Nouvelle loi sur les préfets et les préfectures.
Enveloppe 14 : Promotion suisse.
Enveloppe 15 : Modification de la LPAv liée à la révision partielle de la LLCA du 23 juin 2006.
Enveloppe 16 : Imposition du tabac.
Enveloppe 17 : Projet de loi cantonale sur l'appui au développement économique.
Enveloppe 18 : Accréditation des HES et de leurs filières d'études (31 octobre 2006).
Enveloppe 19 : Avant-projet de modification de la loi scolaire sur le cycle initial.
Enveloppe 20 : Réforme structurelle de la prévoyance professionnelle et mesures de prévoyance en faveur des salariés âgées.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=717267
 

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