Zone d'identification |
Cote: | PP 731/732 |
Titre: | Consultations fédérales et cantonales |
Dates: | 2006 |
Période de création: | 2006 |
Niveau: | Sous-série |
Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Pour les dates et thèmes de toutes l'année 2006, voir PP 731/732/5.
Enveloppe 1 : Mise en oeuvre de la loi fédérale sur le partenariat (Lpart) (28 juillet 2006). Enveloppe 2 : Ordonnance concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir. Enveloppe 3 : Convention entre la Confédération et les cantons sur la création de filières d'études master dans les hautes écoles spécialisées. Enveloppe 4 : Protocole facultatif du 6 octobre 1999 se rapportant à la convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW). Enveloppe 5 : Projet de modification de la loi fédérale sur la concurrence déloyale en vue du championnat d'Europe de football en 2008. Enveloppe 6 : Ordonnance concernant la formation, la formation qualifiante et le perfectionnement des personnes travaillant dans le service vétérinaire public et modification sur les épizooties. Enveloppe 7 : Règlement sur les assistants à l'Université de Lausanne. Enveloppe 8 : Avant-projet de la loi sur l'exécution de la détention avant jugement. Enveloppe 9 : Projet de loi sur les réseaux de soins. Enveloppe 10 : Avant-projet de loi sur la médiation administrative (21 novembre 2006). Enveloppe 11 : Les lois religieuses. Enveloppe 12 : Projet de loi concernant le trafic marchandises. Enveloppe 13 : Nouvelle loi sur les préfets et les préfectures. Enveloppe 14 : Promotion suisse. Enveloppe 15 : Modification de la LPAv liée à la révision partielle de la LLCA du 23 juin 2006. Enveloppe 16 : Imposition du tabac. Enveloppe 17 : Projet de loi cantonale sur l'appui au développement économique. Enveloppe 18 : Accréditation des HES et de leurs filières d'études (31 octobre 2006). Enveloppe 19 : Avant-projet de modification de la loi scolaire sur le cycle initial. Enveloppe 20 : Réforme structurelle de la prévoyance professionnelle et mesures de prévoyance en faveur des salariés âgées. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant. |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=717267 |
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