PP 731/731 Consultations fédérales et cantonales, 2005.09.12-2006.08.22 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/731
Titre:Consultations fédérales et cantonales
Dates:12 septembre 2005-22 août 2006
Période de création:12/09/2005 - 22/08/2006
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:2005 :
Enveloppe 1 : Organisation des "Assises sur la formation des enseignants" (12 septembre 2005).
Enveloppe 2 : Projet de modification de la loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires (LPFES) (10 novembre 2005).
Enveloppe 3 : Projet de révision partielle de la loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle du 11 septembre 1973 (7 novembre 2005).
Enveloppe 4 : Nouveau découpage territorial vaudois.

2006 :
Enveloppe 5 : Inventaire des consultations traitées en 2006, avec dates (2 feuilles).
Enveloppe 6 : Consultation relative au service universel dans le domaine des télécommunications.
Enveloppe 7 : Révision du droit de la société anonyme et du droit comptable dans le code des obligations.
Enveloppe 8 : Projet de modification de la loi sur la santé publique.
Enveloppe 9 : Procédure de consultation.
Enveloppe 10 : Modification du code des obligations (bail à loyer).
Enveloppe 11 : Adaptation du taux de conversion minimal dans la prévoyance professionnelle.
Enveloppe 12 : Modification de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (LRPL).
Enveloppe 13 : Avant-projet de loi sur la mise en oeuvre des articles de la Constitution vaudoise du 14 avril 2003 concernant les tribunaux cantonaux.
Enveloppe 14 : Avant-projet de révision générale de la LGC.
Enveloppe 15 : Avant-projet de loi sur les Eglises et les communautés religieuses.
Enveloppe 16 : Avant-projet du plan directeur cantonal.
Enveloppe 17 : Projet d'agglomération Lausanne-Morges (PALM).
Enveloppe 18 : Avant-projet de révision de la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat.
Enveloppe 19 : Suppression et simplification d'autorisations.
Enveloppe 20 : Accord intercantonaux sur l'harmonisation scolaire/convention scolaire romande (HARMOS) (envoyé le 22 août 2006).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=717266
 

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