PP 731/730 Consultations fédérales et cantonales , 2004.07.07-2004.11 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/730
Titre:Consultations fédérales et cantonales
Dates:7 juillet 2004-novembre 2005
Période de création:07/07/2004 - 11/2004
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:2004 :
Enveloppe 1 : Avant-projet de loi fédérale sur l'information et la protection des consommatrices et des consommateurs (7 juillet 2004).
Enveloppe 2 : Révision de certaines dispositions des ordonnances du droit à la circulation routière (juillet 2004).
Enveloppe 3 : Révision de la loi sur les brevets (2 août 2004).
Enveloppe 4 : Loi fédérale sur l'approvisionnement en électricité et à la révision de la loi sur les installations électriques (réglementation anticipée des échanges transfrontaliers d'électricité) (2 août 2004).
Enveloppe 5 : Nouvelle politique régionale (NPR) de la Confédération (17 août 2004).
Enveloppe 6 : Modification de la loi sur le droit d'auteur (25 octobre 2004).

2005 :
Enveloppe 7 : Ratification du Protocole sur l'eau et la santé de la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontalières et des lacs internationaux (26 mai 2005).
Enveloppe 8 : Modification de la loi fédérale sur la procédure de surveillance du Ministère public de la Confédération (juillet 2005).
Enveloppe 9 : Projet de mise en oeuvre du nouveau code pénal fédéral (29 août 2005).
Enveloppe 10 : Adaptation des structures d'asile. Modification de l'ordonnance 2 sur l'asile relative au financement et d'autres ordonnances (30 septembre 2005).
Enveloppe 11 : Introduction du passeport biométrique. Avant-projet de la révision de la loi et de l'ordonnance sur les documents d'identité des ressortissants suisses (30 septembre 2005).
Enveloppe 12 : Ordonnance sur les mesures de coexistence lors de la culture de plantes génétiquement modifiée et lors de l'utilisation du produit de la récolte (Ordonnance sur la coexistence) (20 octobre 2005).
Enveloppe 13 : 1 feuille d'inventaire des réponses aux consultations 2005.
Enveloppe 14 : Nouveau découpage territorial.
Enveloppe 15 : PA 2011.
Enveloppe 16 : Projet de la modification de la loi vaudoise sur la planification et le financement des établissements sanitaires (LPFS) (novembre 2005).
Enveloppe 17 : Projet de la modification de la loi vaudoise sur la planification et le financement des établissements sanitaires (LPFS) : fin.
Enveloppe 18 : Révision des articles de la Constitution du 14 avril 2003 du Canton de Vaud concernant la réélection du Tribunal cantonal en début de législature (mai 2005).
Enveloppe 19 : Nouvelle loi sur le Grand Conseil (avril 2005).
Enveloppe 20 : Avant-projet de loi sur la Cours des comptes (mai 2005).
Enveloppe 21 : Cautionnement des arts et métiers (8 juin 2005).
Enveloppe 22 : Avant-projet de loi sur l'intégration des étrangers (juin 2005).
Enveloppe 23 : Révision de la politique cantonale du logement (juillet 2005).
Enveloppe 24 : Avant-projet de loi sur le cinéma, les vidéogrammes et les logiciels de loisirs (LCVL) (12 juillet 2005).
Enveloppe 25 : Délais de dépôt des déclarations d'appartement et de mise au point des listes.
Enveloppe 26 : Avant-projet de loi cantonale sur l'aide aux requérant d'asile et à certaines catégories d'étrangers (PLARA) (juillet 2005).
Enveloppe 27 : Postulat Delacour demandant une évaluation des projets de réseaux de soins et à l'initiative Delacour demandant la suppression du FIACRE (août 2004).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=717265
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises