PP 731/729 Consultations fédérales et cantonales, 2004.06.01-2004.07 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/729
Titre:Consultations fédérales et cantonales
Dates:1er juin à juillet 2004
Période de création:01/06/2004 - 07/2004
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Consultations cantonales :
Enveloppe 1 : Modification de la loi scolaire (création des conseils d'établissement).
Enveloppe 2 : Décision de retrait de l'initiative "Des notes pour une école transparente"(juin 2004).
Enveloppe 3 : Mise en oeuvre de la nouvelle Constitution vaudoise (juin 2004).
Enveloppe 4 : Exposé des motifs et projet de décret sur le secteur électrique (1er juin 2004).
Enveloppe 5 : Avant-projet de loi modifiant celle du 16 juin 1989 sur l'exercice des droits politiques (31 août 2004).
Enveloppe 6 : Loi cantonale sur l'emploi (13 septembre 2004).
Enveloppe 7 : Projet de nouveau règlement de la loi du 20 mai 1985 sur le développement régional (LDR) (1er octobre 2004).

Consultations fédérales :
Enveloppe 8 : Modification du code des obligations (transparence des indemnités versées aux membres du conseil administratif et de direction) (5 février 2004).
Enveloppe 9 : Initiative parlementaire-protection contre la violence dans la famille et dans le couple (5 février 2004).
Enveloppe 10 : Deuxième réforme de l'imposition des entreprises (16 mars 2004).
Enveloppe 11 : Initiative parlementaire sur Dardel, time-sharing en matière immobilière, protection des consommateurs (19 mars 2004).
Enveloppe 12 : Accord de libre-échange Suisse-UE et des modifications unilatérales de l'UE (1er avril 2004).
Enveloppe 13 : Réforme des chemins de fer 2 (5 mai 2004).
Enveloppe 14 : Modification de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (5 mai 2004).
Enveloppe 15 : Ordonnance concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et d'études post diplôme des écoles supérieures (EC) (25 juin 2004).
Enveloppe 16 : Révision des accord intercantonaux dans le domaine de la formation (juillet 2004).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=717264
 

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