PP 731/726 Consultations fédérales et cantonales, 2003 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/726
Titre:Consultations fédérales et cantonales
Dates:2003
Période de création:2003
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Enveloppe 1 : Avant-projet de la nouvelle loi sur l'Université de Lausanne (UNIL).
Enveloppe 2 : Projet de nouvelle loi sur les finances.
Enveloppe 3 : Loi vaudoise sur le notarial.
Enveloppe 4 : Rapport au Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique sanitaire : courriers.
Enveloppe 5 : Rapport au Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique sanitaire : rapport du Conseil d'Etat.
Enveloppe 6 : Politique des médias.
Enveloppe 7 : Révision partielle de la loi sur la protection de la nature et du paysage - Parcs naturels et paysage d'importance nationale.
Enveloppe 8 : Questions touchant à la politique familiale.
Enveloppe 9 : Projet de procédure civile fédérale.
Enveloppe 10 : Projet de révision totale de la loi sur les loteries et les paris professionnels.
Enveloppe 11 : Loi sur la Haute école spécialisée vaudoise (HEVS).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=717192
 

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