PP 731/725 Consultations fédérales et cantonales, 2002-2003 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/725
Titre:Consultations fédérales et cantonales
Dates:2002-2003
Période de création:2002 - 2003
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:2002 :
Enveloppe 1 : Fiscalité écologique.
Enveloppe 2 : Modification de la loi sur les télécommunications et ses ordonnances d'exécution.
Enveloppe 3 : Modification de la loi du 22 septembre sur les entreprises de sécurité.
Enveloppe 4 : Révision de la loi sur le tourisme.
Enveloppe 5 : Révision de l'assurance-chômage.
Enveloppe 6 : Le métro M2 de Lausanne.
Enveloppe 7 : Droit sur l'asile.
Enveloppe 8 : Or de la Banque nationale suisse (BNS),
Enveloppe 9 : Ouverture du marché de l'électricité.
Enveloppe 10 : Stratégie pour un marché postal compétitif.
Enveloppe 11 : Initiative populaire fédérale pour un dimanche sans voiture par saison - essai limité à quatre ans.
Enveloppe 12 : - Initiative Avanti;
- Loi sur le CO2.

2003 :
Enveloppe 13 : Projet de loi sur la protection de la population et projets de révision des lois du 17 novembre 1975 sur la police cantonale, de la loi du 11 septembre 1995 d'exécution de la législation fédérale sur la protection civile et de la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique.
Enveloppe 14 : Exposé des motifs et projet de loi modifiant la Loi du 21 novembre 1973 sur l'agriculture.
Enveloppe 15 : Projet de loi cantonale sur l'énergie (LCEne).
Enveloppe 16 : Rapport d'orientation en vue d'une nouvelle législation relative à l'hébergement médico-social.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=717191
 

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