PP 731/724 Consultations fédérales et cantonales, 2001-2002 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/724
Titre:Consultations fédérales et cantonales
Dates:2001-2002
Période de création:2001 - 2002
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:2001 :
Enveloppe 1 : Projet de loi créant ADIEBIS.
Enveloppe 2 : Loi sur le personnel et la caisse de pension.
Enveloppe 3 : Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions.
Enveloppe 4 : Impôts taxation annuelle.
Enveloppe 5 : Avant-projet sur le code de procédure pénale suisse et de la loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs.
Enveloppe 6 : Projet de loi sur l'Action sociale vaudoise (LASV) et projet de modification de la loi sur l'emploi et l'aide aux chômeurs (LEAC); projet de loi sur le recouvrement et les avances sur les pensions alimentaires (LRAPA) et projet de loi sur les mesures d'aide et d'intégration pour les personnes handicapées : courriers.
Enveloppe 7 : Projet de loi sur l'Action sociale vaudoise (LASV) et projet de modification de la loi sur l'emploi et l'aide aux chômeurs (LEAC); projet de loi sur le recouvrement et les avances sur les pensions alimentaires (LRAPA) et projet de loi sur les mesures d'aide et d'intégration pour les personnes handicapées : documentation.

2002 :
Enveloppe 8 : Loi fédérale sur le partenariat entre personnes de même sexe.
Enveloppe 9 : L'avenir de l'Université de Lausanne (UNIL).
Enveloppe 10 : Avant-projet de loi sur la prostitution.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=717189
 

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