Zone d'identification |
| Cote: | PP 731/727 |
| Titre: | Consultations fédérales et cantonales |
| Dates: | 13 janvier 2003-4 décembre 2003 |
| Période de création: | 13/01/2003 - 04/12/2003 |
| Niveau: | Sous-série |
| Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Enveloppe 1 : 2 pages d'inventaires du 25 août 2004 sur le contenu de la boîte de consultations fédérales de 2003.
Enveloppe 2 : Modification de l'ordonnance sur l'assurance-chômage (13 janvier 2003).
Enveloppe 3 : Garantie contre le risque à l'exportation (21 janvier 2003).
Enveloppe 4 : Révision totale de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI) (27 mars 2003).
Enveloppe 5 : Plan directeur de la locomotion douce (PDLD) (9 avril 2003).
Enveloppe 6 : Loi fédérale instituant des mesures contre le racisme, le hooliganisme et la propagande incitant à la violence (avril 2003).
Enveloppe 7 : Loi fédérale sur l'imposition des participations de collaborateurs (juin 2003).
Enveloppe 8 : Mesures destinées à résorber les découvertes dans la prévoyance professionnelle (19 juin 2003).
Enveloppe 9 : Révision de l'ordonnance sur la poste (juillet 2003).
Enveloppe 10 : Nouvelle ordonnance sur la formation professionnelle (4 août 2003).
Enveloppe 11 : Révision partielle de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers (OIE) et révision partielle de l'ordonnance limitant le nombre d'étranger (OLE) (15 août 2003).
Enveloppe 12 : Ordonnance relative à la loi fédérale sur le travail (extension de l'art. 4 OLT1 aux hôpitaux et cliniques) (16 septembre).
Enveloppe 13 : Avant-projet de loi fédérale sur le Bureau fédéral de médiation (octobre 2003).
Enveloppe 14 : Révision du code civil (protection de l'adulte, droit des personne et droit de la filiation) et loi fédérale réglant la procédure devant les autorités de protection de l'enfant et de l'adulte (octobre 2003).
Enveloppe 15 : Raccordement de la Suisse au réseau ferroviaire à grand vitesse européen (4 décembre 2003). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=717262 |
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