PP 731/717 Consultations fédérales et cantonales, 1999 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/717
Titre:Consultations fédérales et cantonales
Dates:1999
Période de création:1999
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Enveloppe 1 : Plan cantonal des transports.
Enveloppe 2 : Révision partielle de la loi fédérale sur l'assurance-maladie.
Enveloppe 3 : Accords sectoriels Suisse-CE.
Enveloppe 4 : Accords sectoriels Suisse-CE (fin).
Enveloppe 5 : Avant-projet de loi fédérale sur l'analyse génétique humaine.
Enveloppe 6 : Mesures d'accompagnement à l'introduction de la libre circulation des personnes.
Enveloppe 7 : Avant-projet de révision du droit comptable.
Enveloppe 8 : Médias et mesures à prendre dans le domaine de la politique de la presse.
Enveloppe 9 : Projet de révision de la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique.
Enveloppe 10 : Loi fédérale sur la formation professionnelle.
Enveloppe 11 : Loi fédérale sur la formation universitaire aux professions médicales.
Enveloppe 12 : Loi sur la Haute école pédagogique.
Enveloppe 13 : Loi sur la Haute école pédagogique (fin).
Enveloppe 14 : Modification de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI).
Enveloppe 15 : Réforme de la direction de l'Etat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=717182
 

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