PP 731/718 Consultations fédérales et cantonales, 1999-2000 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/718
Titre:Consultations fédérales et cantonales
Dates:1999-2000
Période de création:1999 - 2000
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1999 :
Enveloppe 1 : Abrogation de l'article 50, al. 4 de la Constitution fédérale (article sur les évêchés).
Enveloppe 2 : Calendrier des vacances scolaires pour les années 2002-2003 et suivantes.
Enveloppe 3 : Révision partielle de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire.
Enveloppe 4 : Révision du code des obligations (bail à loyer et bail à ferme).
Enveloppe 5 : Projet de loi "Eglise à venir".
Enveloppe 6 : Révision du droit de la Société à responsabilité limitée (S.à.r.l.).
Enveloppe 7 : Situation juridique des couples homosexuels.
Enveloppe 8 : Fonction publique : convocations.
Enveloppe 9 : Fonction publique : courriers.
Enveloppe 10 : Fonction publique : documents.
Enveloppe 11 : Introduction d'une clause du besoin pour l'installation de l'équipement lourd.

2000 :
Enveloppe 12 : Initiative parlementaire 97.455, dénonciation spontanée sans conséquences pénales.
Enveloppe 13 : Egalité de traitement des personnes handicapées.
Enveloppe 14 : Avant-projet de modification du code civil suisse relative aux actes de l'état civil.
Enveloppe 15 : Projet de loi fédérale sur la formation professionnelle.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=717183
 

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